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BERTRAND FRERES

Active
Siren503 147 688SARL13200 ARLESCréée le 15 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTRAND FRERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 147 688. Elle est domiciliée 5 B Che de Cigalon, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de BERTRAND FRERES

Dénomination
BERTRAND FRERES
SIREN
503 147 688
SIRET (siège)
503 147 688 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80503147688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 147 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 mars 2008
Siège social
5 B CHE DE CIGALON, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERTRAND FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND FRERES

Anciens dirigeants (1)

DB

David Louis Eugè BERTRAND

Gérant(e) · de mars 2008 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERTRAND FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    503 147 688 00017 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de BERTRAND FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BERTRAND FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2010. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BERTRAND FRERES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTRAND FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND FRERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2008

Questions fréquentes sur BERTRAND FRERES

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND FRERES ?

Le numéro SIREN de BERTRAND FRERES est 503 147 688. Le SIRET de son siège social est 503 147 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80503147688.

Où se situe le siège social de BERTRAND FRERES ?

Le siège social de BERTRAND FRERES est situé 5 B Che de Cigalon, 13200 Arles.

BERTRAND FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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