BERTRAND GINETTE

Active

Siren794 420 141Entrepreneur individuel01630 PERONCréée le 01 janvier 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERTRAND GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifié par le SIREN 794 420 141. Elle est domiciliée 59 Che de Martenand Logras, 01630 Peron. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTRAND GINETTE

INSEE

Dénomination: BERTRAND GINETTE
SIREN: 794 420 141
SIRET (siège): 794 420 141 00010
N° TVA intracommunautaire: FR20794420141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 420 141
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0119Z
Date de création: 01 janvier 2013
Siège social: 59 CHE DE MARTENAND LOGRAS, 01630, PERON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERTRAND GINETTE

Autres cultures non permanentes

Finances de BERTRAND GINETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND GINETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTRAND GINETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01630 PERONSiègeActif
794 420 141 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0119Z

Documents juridiques de BERTRAND GINETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND GINETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTRAND GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTRAND GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND GINETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur BERTRAND GINETTE

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND GINETTE ?

Le numéro SIREN de BERTRAND GINETTE est 794 420 141. Le SIRET de son siège social est 794 420 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20794420141.

Où se situe le siège social de BERTRAND GINETTE ?

Le siège social de BERTRAND GINETTE est situé 59 Che de Martenand Logras, 01630 Peron.