BERTRAND JEAN
Active7311Z · Activités des agences de publicité
BERTRAND JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1979, identifié par le SIREN 313 605 172. Son siège social est situé 132 Rte de Saint Francois Pk 7, 97400 Saint-Denis. BERTRAND JEAN relève du secteur activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).
Fiche d'identité de BERTRAND JEAN
INSEE- Dénomination
- BERTRAND JEAN
- SIREN
- 313 605 172
- SIRET (siège)
- 313 605 172 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR15313605172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 605 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 21 septembre 1979
- Siège social
- 132 RTE DE SAINT FRANCOIS PK 7, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAND JEAN
Activités des agences de publicité
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Établissements de BERTRAND JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
313 605 172 00045 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 7311Z
- 97400 SAINT-DENISFermé
313 605 172 00029 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 702C
- 97400 SAINT-DENISFermé
313 605 172 00037 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 744B
Conformité de BERTRAND JEAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BERTRAND JEAN.
Ouverte le 26 août 2009. Plan arrêté le 25 août 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 26 août 2009, désigne Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 26 août 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, désigne : Maître Badat Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire-judiciaire, date cessation des paiements : 30 juin 2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 août 2009.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 décembre 2007 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement constatant l'exécution intégrale et définitive du plan de continuation dans lequel était désigné maître Badat Houssen en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Aucune mention de BERTRAND JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTRAND JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 26 août 2009, désigne Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 août 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, désigne : Maître Badat Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire-judiciaire, date cessation des paiements : 30 juin 2009, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 12 décembre 2007 · Jugement constatant l'exécution intégrale et définitive du plan de continuation dans lequel était désigné maître Badat Houssen en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- création
Date d'effet : 21 septembre 1979
Questions fréquentes sur BERTRAND JEAN
Quel est le numéro SIREN de BERTRAND JEAN ?
Le numéro SIREN de BERTRAND JEAN est 313 605 172. Le SIRET de son siège social est 313 605 172 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15313605172.
Où se situe le siège social de BERTRAND JEAN ?
Le siège social de BERTRAND JEAN est situé 132 Rte de Saint Francois Pk 7, 97400 Saint-Denis.
BERTRAND JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAND JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAND JEAN est-elle en procédure collective ?
BERTRAND JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 août 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 25 août 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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