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BERTRAND JEAN

Active
Siren349 459 537Entrepreneur individuel83000 TOULONCréée le 01 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTRAND JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifié par le SIREN 349 459 537. Son siège social est situé 29 rue des Boucheries, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de BERTRAND JEAN

Dénomination
BERTRAND JEAN
SIREN
349 459 537
SIRET (siège)
349 459 537 00057
N° TVA intracommunautaire
FR04349459537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 459 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
29 RUE DES BOUCHERIES, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERTRAND JEAN

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de BERTRAND JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTRAND JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    349 459 537 00057 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4778C

  • 83136 LA ROQUEBRUSSANNEFermé

    349 459 537 00032 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 511T

  • 83136 LA ROQUEBRUSSANNEFermé

    349 459 537 00040 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de BERTRAND JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2011. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTRAND JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur BERTRAND JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND JEAN ?

Le numéro SIREN de BERTRAND JEAN est 349 459 537. Le SIRET de son siège social est 349 459 537 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04349459537.

Où se situe le siège social de BERTRAND JEAN ?

Le siège social de BERTRAND JEAN est situé 29 rue des Boucheries, 83000 Toulon.

BERTRAND JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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