BERTRAND JEAN
Active0220Z · Exploitation forestière
BERTRAND JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2000, identifié par le SIREN 428 821 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Grande rue, 88240 Fontenoy-le-Chateau. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z).
Fiche d'identité de BERTRAND JEAN
INSEE- Dénomination
- BERTRAND JEAN
- SIREN
- 428 821 151
- SIRET (siège)
- 428 821 151 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92428821151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 821 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0220Z - Exploitation forestière
- Date de création
- 02 janvier 2000
- Siège social
- 58 GRANDE RUE, 88240, FONTENOY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAND JEAN
Bucheronnage, debardage de tous bois, exploitant forestier, sciage de bois de chauffage
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BERTRAND JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUSiègeActif
428 821 151 00027 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 0220Z
- 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUFermé
428 821 151 00019 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 020B
Conformité de BERTRAND JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2019. Clôturée le 01 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2022 · publié le 04 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BERTRAND JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTRAND JEAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2021-06-15 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2000
Questions fréquentes sur BERTRAND JEAN
Quel est le numéro SIREN de BERTRAND JEAN ?
Le numéro SIREN de BERTRAND JEAN est 428 821 151. Le SIRET de son siège social est 428 821 151 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428821151.
Où se situe le siège social de BERTRAND JEAN ?
Le siège social de BERTRAND JEAN est situé 58 Grande rue, 88240 Fontenoy-le-Chateau.
BERTRAND JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAND JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAND JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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