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BERTRAND JEAN

Active
Siren428 821 151Entrepreneur individuel88240 FONTENOY-LE-CHATEAUCréée le 02 janvier 2000

0220Z · Exploitation forestière

BERTRAND JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2000, identifié par le SIREN 428 821 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Grande rue, 88240 Fontenoy-le-Chateau. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de BERTRAND JEAN

Dénomination
BERTRAND JEAN
SIREN
428 821 151
SIRET (siège)
428 821 151 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92428821151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 821 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
02 janvier 2000
Siège social
58 GRANDE RUE, 88240, FONTENOY-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTRAND JEAN

Bucheronnage, debardage de tous bois, exploitant forestier, sciage de bois de chauffage

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Établissements de BERTRAND JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUSiègeActif

    428 821 151 00027 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 0220Z

  • 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUFermé

    428 821 151 00019 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 020B

Conformité de BERTRAND JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2019. Clôturée le 01 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2022 · publié le 04 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTRAND JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRAND JEAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2021-06-15 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2000

Questions fréquentes sur BERTRAND JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND JEAN ?

Le numéro SIREN de BERTRAND JEAN est 428 821 151. Le SIRET de son siège social est 428 821 151 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428821151.

Où se situe le siège social de BERTRAND JEAN ?

Le siège social de BERTRAND JEAN est situé 58 Grande rue, 88240 Fontenoy-le-Chateau.

BERTRAND JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2022 pour insuffisance d'actif.