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BERTRAND JEAN-MARC

Active
Siren409 206 166Entrepreneur individuel38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELCréée le 20 octobre 1996

BERTRAND JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1996, identifié par le SIREN 409 206 166. Son siège social est situé Pl de l’Eglise, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de BERTRAND JEAN-MARC

Dénomination
BERTRAND JEAN-MARC
SIREN
409 206 166
SIRET (siège)
409 206 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90409206166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 206 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
20 octobre 1996
Siège social
PL DE L’EGLISE, 38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRAND JEAN-MARC

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Établissements de BERTRAND JEAN-MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeFermé

    409 206 166 00012 · ouvert le 20 octobre 1996 · NAF 553B

Conformité de BERTRAND JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTRAND JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTRAND JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRAND JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1996

Questions fréquentes sur BERTRAND JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de BERTRAND JEAN-MARC est 409 206 166. Le SIRET de son siège social est 409 206 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409206166.

Où se situe le siège social de BERTRAND JEAN-MARC ?

Le siège social de BERTRAND JEAN-MARC est situé Pl de l’Eglise, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.

BERTRAND JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTRAND JEAN-MARC.