BERTRAND JEROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTRAND JEROME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 076 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 All de Chabrillan, 26260 Clerieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par JEROME BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de BERTRAND JEROME
INSEE- Dénomination
- BERTRAND JEROME
- SIREN
- 789 076 478
- SIRET (siège)
- 789 076 478 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27789076478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 076 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 31 octobre 2012
- Siège social
- 115 ALL DE CHABRILLAN, 26260, CLERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAND JEROME
Travaux de plâtrerie, plaquiste, isolation, pose de menuiserie et étanchéité à l'air.
Finances de BERTRAND JEROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTRAND JEROME
INSEEÉtablissements de BERTRAND JEROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 CLERIEUXSiègeActif
789 076 478 00013 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BERTRAND JEROME
INPIComptes annuels de BERTRAND JEROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTRAND JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND JEROME.
Ouverte le 31 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTRAND JEROME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024005762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTRAND JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTRAND JEROME
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15
- création
Date d'effet : 31 octobre 2012
Questions fréquentes sur BERTRAND JEROME
Quel est le numéro SIREN de BERTRAND JEROME ?
Le numéro SIREN de BERTRAND JEROME est 789 076 478. Le SIRET de son siège social est 789 076 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27789076478.
Qui dirige BERTRAND JEROME ?
BERTRAND JEROME est dirigée par JEROME BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTRAND JEROME ?
Le siège social de BERTRAND JEROME est situé 115 All de Chabrillan, 26260 Clerieux.
BERTRAND JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAND JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAND JEROME est-elle en procédure collective ?
BERTRAND JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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