BERTRAND JOEL
Active9313Z · Activités des centres de culture physique
BERTRAND JOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1998, identifié par le SIREN 417 765 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Narvik, 74000 Annecy. Son activité principale est activités des centres de culture physique (code NAF 9313Z).
Fiche d'identité de BERTRAND JOEL
INSEE- Dénomination
- BERTRAND JOEL
- SIREN
- 417 765 575
- SIRET (siège)
- 417 765 575 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89417765575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 765 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9313Z - Activités des centres de culture physique
- Date de création
- 21 février 1998
- Siège social
- 15 RUE DE NARVIK, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAND JOEL
Activités des centres de culture physique
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Établissements de BERTRAND JOEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
417 765 575 00010 · ouvert le 21 février 1998 · NAF 9313Z
Conformité de BERTRAND JOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND JOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2008. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31/08/2006. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31/08/2006. Mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de BERTRAND JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTRAND JOEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31/08/2006. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 31/08/2006. Mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 21 février 1998
Questions fréquentes sur BERTRAND JOEL
Quel est le numéro SIREN de BERTRAND JOEL ?
Le numéro SIREN de BERTRAND JOEL est 417 765 575. Le SIRET de son siège social est 417 765 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89417765575.
Où se situe le siège social de BERTRAND JOEL ?
Le siège social de BERTRAND JOEL est situé 15 rue de Narvik, 74000 Annecy.
BERTRAND JOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAND JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAND JOEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND JOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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