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537 628 422

Fermée
Siren537 628 422Entrepreneur individuel DOMEVRE-SUR-AVIERERadiée le 03 décembre 2012

2790Z · Fabrication d'autres matériels électriques

Documents

Fiche d'identité de 537 628 422

Dénomination
537 628 422
SIREN
537 628 422
SIRET (siège)
537 628 422 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27537628422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 628 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Date de création
31 octobre 2011
Date de radiation
03 décembre 2012
Siège social
DOMEVRE-SUR-AVIERE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 537 628 422

Travaux d'installation électrique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 537 628 422

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 537 628 422

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DOMEVRE-SUR-AVIERESiègeFermé

    537 628 422 00017 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 2790Z

  • ÉpinalSiègeActif

    537 628 422 00025 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 537 628 422

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 537 628 422

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 537 628 422. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 537 628 422 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 537 628 422

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 03 décembre 2012