537 628 422
Fermée2790Z · Fabrication d'autres matériels électriques
Fiche d'identité de 537 628 422
INSEE- Dénomination
- 537 628 422
- SIREN
- 537 628 422
- SIRET (siège)
- 537 628 422 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27537628422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 628 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Date de radiation
- 03 décembre 2012
- Siège social
- DOMEVRE-SUR-AVIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 537 628 422
Travaux d'installation électrique
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Dirigeants et représentants de 537 628 422
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 537 628 422
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- DOMEVRE-SUR-AVIERESiègeFermé
537 628 422 00017 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 2790Z
- ÉpinalSiègeActif
537 628 422 00025 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4321A
Documents juridiques de 537 628 422
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 537 628 422
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 537 628 422. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 537 628 422 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 537 628 422
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 03 décembre 2012
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