BERTRAND KATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 487 971 632, BERTRAND KATY est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2006. Son siège social est situé 20 rue de Nancy, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de BERTRAND KATY
INSEE- Dénomination
- BERTRAND KATY
- SIREN
- 487 971 632
- SIRET (siège)
- 487 971 632 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26487971632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 971 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 20 RUE DE NANCY, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAND KATY
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de BERTRAND KATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTRAND KATY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTRAND KATY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
487 971 632 00020 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 7022Z
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé
487 971 632 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BERTRAND KATY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERTRAND KATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND KATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTRAND KATY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND KATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2017. Clôturée le 08 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/20
Jugement du 22 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 16 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL JSA, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses ; RG : 17/20
Aucune mention de BERTRAND KATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTRAND KATY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-08 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/20
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 16 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL JSA, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses ; RG : 17/20
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur BERTRAND KATY
Quel est le numéro SIREN de BERTRAND KATY ?
Le numéro SIREN de BERTRAND KATY est 487 971 632. Le SIRET de son siège social est 487 971 632 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26487971632.
Où se situe le siège social de BERTRAND KATY ?
Le siège social de BERTRAND KATY est situé 20 rue de Nancy, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
BERTRAND KATY est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAND KATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAND KATY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND KATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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