BERTRAND KATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 494 386 188, BERTRAND KATY est un entrepreneur individuel créé le 19 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av du 159e Ria, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BERTRAND KATY
INSEE- Dénomination
- BERTRAND KATY
- SIREN
- 494 386 188
- SIRET (siège)
- 494 386 188 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58494386188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 386 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- 6 AV DU 159E RIA, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAND KATY
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Finances de BERTRAND KATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTRAND KATY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BERTRAND KATY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
494 386 188 00028 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 4771Z
- 05100 BRIANCONFermé
494 386 188 00010 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BERTRAND KATY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERTRAND KATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND KATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTRAND KATY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND KATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2012. Clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Jugement du 15 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BERTRAND KATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTRAND KATY
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2009-03-04
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur BERTRAND KATY
Quel est le numéro SIREN de BERTRAND KATY ?
Le numéro SIREN de BERTRAND KATY est 494 386 188. Le SIRET de son siège social est 494 386 188 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494386188.
Où se situe le siège social de BERTRAND KATY ?
Le siège social de BERTRAND KATY est situé 6 av du 159e Ria, 05100 Briancon.
BERTRAND KATY est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAND KATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAND KATY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND KATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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