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BERTRAND MARC

Active
Siren450 183 751Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 24 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 183 751, BERTRAND MARC est un entrepreneur individuel créé le 24 janvier 2004. Elle est domiciliée 1 rue Mazas, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BERTRAND MARC

Dénomination
BERTRAND MARC
SIREN
450 183 751
SIRET (siège)
450 183 751 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89450183751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 183 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 janvier 2004
Siège social
1 RUE MAZAS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRAND MARC

Apporteur d'affaire auprés des entreprises de la construction et de l'immobilier.

Finances de BERTRAND MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTRAND MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    450 183 751 00012 · ouvert le 17 septembre 2020 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BERTRAND MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2011. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTRAND MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND MARC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-17

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2004

Questions fréquentes sur BERTRAND MARC

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND MARC ?

Le numéro SIREN de BERTRAND MARC est 450 183 751. Le SIRET de son siège social est 450 183 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89450183751.

Où se situe le siège social de BERTRAND MARC ?

Le siège social de BERTRAND MARC est situé 1 rue Mazas, 31500 Toulouse.

BERTRAND MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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