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BERTRAND MARC

Active
Siren498 113 356Entrepreneur individuel60400 PONTOISE-LES-NOYONCréée le 05 juin 2007

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BERTRAND MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 113 356. Elle est domiciliée 534 Grande rue, 60400 Pontoise-les-Noyon. BERTRAND MARC relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de BERTRAND MARC

Dénomination
BERTRAND MARC
SIREN
498 113 356
SIRET (siège)
498 113 356 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81498113356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 113 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
05 juin 2007
Siège social
534 GRANDE RUE, 60400, PONTOISE-LES-NOYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRAND MARC

RENOVATION INTERIEURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BERTRAND MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60400 PONTOISE-LES-NOYONSiègeActif

    498 113 356 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4333Z

Conformité de BERTRAND MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2015. Clôturée le 17 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2024 · publié le 31 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTRAND MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRAND MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur BERTRAND MARC

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND MARC ?

Le numéro SIREN de BERTRAND MARC est 498 113 356. Le SIRET de son siège social est 498 113 356 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81498113356.

Où se situe le siège social de BERTRAND MARC ?

Le siège social de BERTRAND MARC est situé 534 Grande rue, 60400 Pontoise-les-Noyon.

BERTRAND MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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