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BERTRAND NAVARRE

Active
Siren391 885 696SARL40420 GAREINCréée le 08 juillet 1993

2014Z · Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BERTRAND NAVARRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 885 696. Son siège social est situé Ld Valette, 40420 Garein. BERTRAND NAVARRE relève du secteur fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (code NAF 2014Z).

Fiche d'identité de BERTRAND NAVARRE

Dénomination
BERTRAND NAVARRE
SIREN
391 885 696
SIRET (siège)
391 885 696 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28391885696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 885 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2014Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Date de création
08 juillet 1993
Siège social
LD VALETTE, 40420, GAREIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BERTRAND NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERTRAND NAVARRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERTRAND NAVARRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40420 GAREINSiègeFermé

    391 885 696 00016 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 742C

  • 40420 GAREINFermé

    391 885 696 00024 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 2014Z

Documents juridiques de BERTRAND NAVARRE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Conformité de BERTRAND NAVARRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND NAVARRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2010. Clôturée le 31 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Navarre Martine née Larrere pour une durée de 3 ans ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Navarre Philippe pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi Administrateur Judiciaire - 134 avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTRAND NAVARRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTRAND NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRAND NAVARRE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Navarre Philippe pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Navarre Martine née Larrere pour une durée de 3 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant administrateur Maître Jean-Marc Livolsi Administrateur Judiciaire - 134 avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1993

Marques déposées par BERTRAND NAVARRE

BERTRAND NAVARRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHARBON ARDENT

    N° 95561448 · Déposée le 01 mars 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 4 · expirée le 01 mars 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BERTRAND NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND NAVARRE ?

Le numéro SIREN de BERTRAND NAVARRE est 391 885 696. Le SIRET de son siège social est 391 885 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28391885696.

Où se situe le siège social de BERTRAND NAVARRE ?

Le siège social de BERTRAND NAVARRE est situé Ld Valette, 40420 Garein.

BERTRAND NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND NAVARRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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