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BERTRAND PASCAL

Active
Siren888 397 890Entrepreneur individuel64200 BIARRITZCréée le 14 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTRAND PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 août 2020 sous le numéro SIREN 888 397 890. Son siège social est situé 108 av de Verdun, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BERTRAND PASCAL

Dénomination
BERTRAND PASCAL
SIREN
888 397 890
SIRET (siège)
888 397 890 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51888397890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 397 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 août 2020
Siège social
108 AV DE VERDUN, 64200, BIARRITZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTRAND PASCAL

Bar tabac presse jeux vente de cadeaux

Finances de BERTRAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTRAND PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    888 397 890 00029 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 5630Z

  • 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACActif

    888 397 890 00011 · ouvert le 14 août 2020 · NAF 4799A

Documents juridiques de BERTRAND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTRAND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTRAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Début d'activité : 2021-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-11-05

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2020

Aides publiques de BERTRAND PASCAL

1 aide de minimis octroyée à BERTRAND PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BERTRAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERTRAND PASCAL est 888 397 890. Le SIRET de son siège social est 888 397 890 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51888397890.

Où se situe le siège social de BERTRAND PASCAL ?

Le siège social de BERTRAND PASCAL est situé 108 av de Verdun, 64200 Biarritz.

BERTRAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTRAND PASCAL.

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