BERTRAND PATRICK

Active

Siren382 397 628Entrepreneur individuel76690 FONTAINE-LE-BOURGCréée le 08 juillet 1991

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 382 397 628, BERTRAND PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 1991. Elle est domiciliée 998 Rte du Mont Piel, 76690 Fontaine-le-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 7732Z.

Fiche d'identité de BERTRAND PATRICK

INSEE

Dénomination: BERTRAND PATRICK
SIREN: 382 397 628
SIRET (siège): 382 397 628 00027
N° TVA intracommunautaire: FR86382397628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 397 628
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7732Z
Date de création: 08 juillet 1991
Siège social: 998 RTE DU MONT PIEL, 76690, FONTAINE-LE-BOURG
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BERTRAND PATRICK

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Finances de BERTRAND PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTRAND PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

76690 FONTAINE-LE-BOURGSiègeFermé
382 397 628 00027 · ouvert le 29 janvier 1997 · NAF 7732Z
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
382 397 628 00019 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 713C

Documents juridiques de BERTRAND PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERTRAND PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND PATRICK

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juin 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
31 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur BERTRAND PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND PATRICK ?

Le numéro SIREN de BERTRAND PATRICK est 382 397 628. Le SIRET de son siège social est 382 397 628 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382397628.

Où se situe le siège social de BERTRAND PATRICK ?

Le siège social de BERTRAND PATRICK est situé 998 Rte du Mont Piel, 76690 Fontaine-le-Bourg.