BERTRAND RAPHAEL

Active

Siren443 892 930Entrepreneur individuel69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 25 octobre 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 443 892 930, BERTRAND RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 25 octobre 2002. Elle est domiciliée 42 rue Louis Auguste Blanqui, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de BERTRAND RAPHAEL

INSEE

Dénomination: BERTRAND RAPHAEL
SIREN: 443 892 930
SIRET (siège): 443 892 930 00019
N° TVA intracommunautaire: FR43443892930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 892 930
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 25 octobre 2002
Siège social: 42 RUE LOUIS AUGUSTE BLANQUI, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERTRAND RAPHAEL

Boulangerie pâtisserie

Finances de BERTRAND RAPHAEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND RAPHAEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTRAND RAPHAEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé
443 892 930 00019 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 1071C

Documents juridiques de BERTRAND RAPHAEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND RAPHAEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

Aucune mention de BERTRAND RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND RAPHAEL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

15 mai 2025création
Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur BERTRAND RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de BERTRAND RAPHAEL est 443 892 930. Le SIRET de son siège social est 443 892 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443892930.

Où se situe le siège social de BERTRAND RAPHAEL ?

Le siège social de BERTRAND RAPHAEL est situé 42 rue Louis Auguste Blanqui, 69310 Oullins-Pierre-Benite.