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BERTRAND RICHARD

Active
Siren493 481 220Entrepreneur individuel21250 SEURRECréée le 18 décembre 2006

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Enregistré sous le numéro SIREN 493 481 220, BERTRAND RICHARD est un entrepreneur individuel créé le 18 décembre 2006. Son siège social est situé 51 rue de la Republique, 21250 Seurre. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de BERTRAND RICHARD

Dénomination
BERTRAND RICHARD
SIREN
493 481 220
SIRET (siège)
493 481 220 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87493481220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 481 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
51 RUE DE LA REPUBLIQUE, 21250, SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRAND RICHARD

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BERTRAND RICHARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeFermé

    493 481 220 00017 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 4762Z

Conformité de BERTRAND RICHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND RICHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2008. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République -BP 3 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERTRAND RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRAND RICHARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République -BP 3 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur BERTRAND RICHARD

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND RICHARD ?

Le numéro SIREN de BERTRAND RICHARD est 493 481 220. Le SIRET de son siège social est 493 481 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87493481220.

Où se situe le siège social de BERTRAND RICHARD ?

Le siège social de BERTRAND RICHARD est situé 51 rue de la Republique, 21250 Seurre.

BERTRAND RICHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND RICHARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND RICHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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