BERTRAND STEPHAN

Active

Siren480 452 242Entrepreneur individuel31700 CORNEBARRIEUCréée le 18 novembre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERTRAND STEPHAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2008, identifié par le SIREN 480 452 242. Son siège social est situé 1 B rue Louis Breguet 1 Ter, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTRAND STEPHAN

INSEE

Dénomination: BERTRAND STEPHAN
SIREN: 480 452 242
SIRET (siège): 480 452 242 00021
N° TVA intracommunautaire: FR79480452242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 452 242
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4764Z
Date de création: 18 novembre 2008
Siège social: 1 B RUE LOUIS BREGUET 1 TER, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BERTRAND STEPHAN

INST ELECTRIQUE

Finances de BERTRAND STEPHAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND STEPHAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERTRAND STEPHAN

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31700 CORNEBARRIEUSiègeFermé
480 452 242 00021 · ouvert le 13 décembre 2008 · NAF 4764Z
31530 LASSERRE-PRADEREFermé
480 452 242 00013 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de BERTRAND STEPHAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2008

Acte

Comptes annuels de BERTRAND STEPHAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND STEPHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND STEPHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2010. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales LE JOURNAL TOULOUSAIN a été faite le 27.02.2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERTRAND STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND STEPHAN

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 février 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales LE JOURNAL TOULOUSAIN a été faite le 27.02.2014
20 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
09 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02 décembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-13

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 novembre 2008

Questions fréquentes sur BERTRAND STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND STEPHAN ?

Le numéro SIREN de BERTRAND STEPHAN est 480 452 242. Le SIRET de son siège social est 480 452 242 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480452242.

Où se situe le siège social de BERTRAND STEPHAN ?

Le siège social de BERTRAND STEPHAN est situé 1 B rue Louis Breguet 1 Ter, 31700 Cornebarrieu.