BERTRAND YANNICK

Active

Siren419 344 338Entrepreneur individuel74700 DOMANCYCréée le 20 juin 1998

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERTRAND YANNICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 344 338. Elle est domiciliée 32 Zc la Pallud, 74700 Domancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0162Z.

Fiche d'identité de BERTRAND YANNICK

INSEE

Dénomination: BERTRAND YANNICK
SIREN: 419 344 338
SIRET (siège): 419 344 338 00035
N° TVA intracommunautaire: FR62419344338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 344 338
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0162Z
Date de création: 20 juin 1998
Siège social: 32 ZC LA PALLUD, 74700, DOMANCY
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BERTRAND YANNICK

Activités de soutien à la production animale

Finances de BERTRAND YANNICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND YANNICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTRAND YANNICK

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

74700 DOMANCYSiègeActif
419 344 338 00035 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0162Z
74700 SALLANCHESFermé
419 344 338 00019 · ouvert le 20 juin 1998 · NAF 501Z
74700 SALLANCHESFermé
419 344 338 00027 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 501Z

Documents juridiques de BERTRAND YANNICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND YANNICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Aucune mention de BERTRAND YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND YANNICK

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

05 juillet 2024création
Date d'effet : 20 juin 1998

Questions fréquentes sur BERTRAND YANNICK

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND YANNICK ?

Le numéro SIREN de BERTRAND YANNICK est 419 344 338. Le SIRET de son siège social est 419 344 338 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62419344338.

Où se situe le siège social de BERTRAND YANNICK ?

Le siège social de BERTRAND YANNICK est situé 32 Zc la Pallud, 74700 Domancy.