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BERTRAND YVES

Active
Siren351 002 175Entrepreneur individuel38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINCréée le 20 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTRAND YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2011, identifié par le SIREN 351 002 175. Le siège social de l'entreprise se trouve route Nationale 6, 38110 Saint-Jean-de-Soudain. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BERTRAND YVES

Dénomination
BERTRAND YVES
SIREN
351 002 175
SIRET (siège)
351 002 175 00039
N° TVA intracommunautaire
FR48351002175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 002 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 mai 2011
Siège social
ROUTE NATIONALE 6, 38110, SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTRAND YVES

MACONNERIE-POSE DE PLAQUES DE PLATRE-CARRELAGE

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Finances de BERTRAND YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTRAND YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERTRAND YVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINSiègeFermé

    351 002 175 00039 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 4399C

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZFermé

    351 002 175 00021 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 742A

Documents juridiques de BERTRAND YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTRAND YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRAND YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTRAND YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2012. Clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERTRAND YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTRAND YVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2011

Questions fréquentes sur BERTRAND YVES

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND YVES ?

Le numéro SIREN de BERTRAND YVES est 351 002 175. Le SIRET de son siège social est 351 002 175 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48351002175.

Où se situe le siège social de BERTRAND YVES ?

Le siège social de BERTRAND YVES est situé route Nationale 6, 38110 Saint-Jean-de-Soudain.

BERTRAND YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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