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BERTRANET JACQUELINE

Active
Siren538 616 293Entrepreneur individuel78790 ARNOUVILLE-LES-MANTESCréée le 15 décembre 2011

4669C · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service

Documents

BERTRANET JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifié par le SIREN 538 616 293. Elle est domiciliée 11 B Gr Grande rue Arnouville les Mantes, 78790 Arnouville-les-Mantes. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service (code NAF 4669C).

Fiche d'identité de BERTRANET JACQUELINE

Dénomination
BERTRANET JACQUELINE
SIREN
538 616 293
SIRET (siège)
538 616 293 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96538616293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 616 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
11 B GR GRANDE RUE ARNOUVILLE LES MANTES, 78790, ARNOUVILLE-LES-MANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRANET JACQUELINE

ACHAT REVENTE DE STANDS D EXPOSITION CREATION DE MOBILIER ET OBJETS PROMOTIONNELS PUBLICITAIRE ETUDE DECORATIONS D EVENEMENTS EN FRANCE ET A L INTERNATIONAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BERTRANET JACQUELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78790 ARNOUVILLE-LES-MANTESSiègeActif

    538 616 293 00014 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4669C

Documents juridiques de BERTRANET JACQUELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Conformité de BERTRANET JACQUELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRANET JACQUELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2017. Clôturée le 19 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BERTRANET JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRANET JACQUELINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur BERTRANET JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de BERTRANET JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de BERTRANET JACQUELINE est 538 616 293. Le SIRET de son siège social est 538 616 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538616293.

Où se situe le siège social de BERTRANET JACQUELINE ?

Le siège social de BERTRANET JACQUELINE est situé 11 B Gr Grande rue Arnouville les Mantes, 78790 Arnouville-les-Mantes.

BERTRANET JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRANET JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRANET JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRANET JACQUELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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