BERTRANS INTERNATIONAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 982 940, BERTRANS INTERNATIONAL est une SARL créée le 1er mai 2011. Elle est domiciliée 4 rue Paul Verlaine, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.
Fiche d'identité de BERTRANS INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- BERTRANS INTERNATIONAL
- SIREN
- 531 982 940
- SIRET (siège)
- 531 982 940 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72531982940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 982 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 mai 2011
- Siège social
- 4 RUE PAUL VERLAINE, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BERTRANS INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTRANS INTERNATIONAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTRANS INTERNATIONAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé
531 982 940 00011 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4941B
Documents juridiques de BERTRANS INTERNATIONAL
INPIComptes annuels de BERTRANS INTERNATIONAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTRANS INTERNATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTRANS INTERNATIONAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRANS INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2013. Clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTRANS INTERNATIONAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTRANS INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTRANS INTERNATIONAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2011
Questions fréquentes sur BERTRANS INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de BERTRANS INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de BERTRANS INTERNATIONAL est 531 982 940. Le SIRET de son siège social est 531 982 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72531982940.
Où se situe le siège social de BERTRANS INTERNATIONAL ?
Le siège social de BERTRANS INTERNATIONAL est situé 4 rue Paul Verlaine, 93130 Noisy-le-Sec.
BERTRANS INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRANS INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRANS INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRANS INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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