BERTS JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BERTS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifié par le SIREN 352 348 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Eure Crevecoeur, 27490 Clef Vallee d'Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B.
Fiche d'identité de BERTS JEAN
INSEE- Dénomination
- BERTS JEAN
- SIREN
- 352 348 015
- SIRET (siège)
- 352 348 015 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR40352348015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 348 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 9 RUE DE L'EURE CREVECOEUR, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BERTS JEAN
Production de films institutionnels et publicitaires
Finances de BERTS JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTS JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BERTS JEAN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif
352 348 015 00053 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 5911B
- 75020 PARISFermé
352 348 015 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 748A
- 75020 PARISFermé
352 348 015 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 748A
- 75019 PARISFermé
352 348 015 00038 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 748A
- 77170 SERVONFermé
352 348 015 00046 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 7420Z
Documents juridiques de BERTS JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BERTS JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTS JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTS JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 septembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2021 · publié le 09 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 3 juin 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 septembre 2020.
Jugement du 24 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2019, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune mention de BERTS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTS JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2021-06-03 · Arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 3 juin 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 septembre 2020.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2019, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur BERTS JEAN
Quel est le numéro SIREN de BERTS JEAN ?
Le numéro SIREN de BERTS JEAN est 352 348 015. Le SIRET de son siège social est 352 348 015 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40352348015.
Où se situe le siège social de BERTS JEAN ?
Le siège social de BERTS JEAN est situé 9 rue de l'Eure Crevecoeur, 27490 Clef Vallee d'Eure.
BERTS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTS JEAN est-elle en procédure collective ?
Oui. BERTS JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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