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BERTSCHY DANIEL

Active
Siren428 033 005Entrepreneur individuel39270 ORGELETCréée le 01 avril 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTSCHY DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1970 sous le numéro SIREN 428 033 005. Elle est domiciliée à Orgelet (39270). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de BERTSCHY DANIEL

Dénomination
BERTSCHY DANIEL
SIREN
428 033 005
SIRET (siège)
428 033 005 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29428033005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 033 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 avril 1970
Siège social
39270, ORGELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTSCHY DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BERTSCHY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTSCHY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTSCHY DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeFermé

    428 033 005 00011 · ouvert le 01 avril 1970 · NAF 013Z

Documents juridiques de BERTSCHY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTSCHY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTSCHY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTSCHY DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTSCHY DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTSCHY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTSCHY DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1970

Questions fréquentes sur BERTSCHY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BERTSCHY DANIEL ?

Le numéro SIREN de BERTSCHY DANIEL est 428 033 005. Le SIRET de son siège social est 428 033 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428033005.

Où se situe le siège social de BERTSCHY DANIEL ?

Le siège social de BERTSCHY DANIEL est situé 39270 Orgelet.

BERTSCHY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTSCHY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTSCHY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTSCHY DANIEL.

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