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BERTUCAT JEAN

Active
Siren962 425 757Entrepreneur individuel01700 MIRIBELCréée le 25 décembre 1962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERTUCAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 décembre 1962 sous le numéro SIREN 962 425 757. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Traille Z I de la Tuillere, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de BERTUCAT JEAN

Dénomination
BERTUCAT JEAN
SIREN
962 425 757
SIRET (siège)
962 425 757 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18962425757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 962 425 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
25 décembre 1962
Siège social
RUE DE LA TRAILLE Z I DE LA TUILLERE, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTUCAT JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BERTUCAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTUCAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTUCAT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeFermé

    962 425 757 00029 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de BERTUCAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTUCAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTUCAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTUCAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTUCAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTUCAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTUCAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1962

Questions fréquentes sur BERTUCAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERTUCAT JEAN ?

Le numéro SIREN de BERTUCAT JEAN est 962 425 757. Le SIRET de son siège social est 962 425 757 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18962425757.

Où se situe le siège social de BERTUCAT JEAN ?

Le siège social de BERTUCAT JEAN est situé rue de la Traille Z I de la Tuillere, 01700 Miribel.

BERTUCAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTUCAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTUCAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTUCAT JEAN.

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