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BERTUCCI MARCEL

Active
Siren322 922 824Entrepreneur individuel30820 CAVEIRACCréée le 24 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 322 922 824, BERTUCCI MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 24 février 2014. Elle est domiciliée 10 rue des Oliviers, 30820 Caveirac. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTUCCI MARCEL

Dénomination
BERTUCCI MARCEL
SIREN
322 922 824
SIRET (siège)
322 922 824 00055
N° TVA intracommunautaire
FR93322922824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 922 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
24 février 2014
Siège social
10 RUE DES OLIVIERS, 30820, CAVEIRAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERTUCCI MARCEL

Activité des économistes de la construction

Finances de BERTUCCI MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTUCCI MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTUCCI MARCEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30820 CAVEIRACSiègeActif

    322 922 824 00055 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 7490A

  • 95430 BUTRY-SUR-OISEFermé

    322 922 824 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 453E

  • 30640 BEAUVOISINFermé

    322 922 824 00048 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 4322A

Documents juridiques de BERTUCCI MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTUCCI MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTUCCI MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTUCCI MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTUCCI MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2016. Clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BERTUCCI MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTUCCI MARCEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-09-27 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2014

Questions fréquentes sur BERTUCCI MARCEL

Quel est le numéro SIREN de BERTUCCI MARCEL ?

Le numéro SIREN de BERTUCCI MARCEL est 322 922 824. Le SIRET de son siège social est 322 922 824 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93322922824.

Où se situe le siège social de BERTUCCI MARCEL ?

Le siège social de BERTUCCI MARCEL est situé 10 rue des Oliviers, 30820 Caveirac.

BERTUCCI MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTUCCI MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTUCCI MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTUCCI MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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