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BERTY ALAIN

Active
Siren394 457 071Entrepreneur individuel46700 MAUROUXCréée le 01 janvier 1994
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 457 071, BERTY ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve à Mauroux (46700). L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTY ALAIN

Dénomination
BERTY ALAIN
SIREN
394 457 071
SIRET (siège)
394 457 071 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34394457071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 457 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
46700, MAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTY ALAIN

Elevage de volailles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BERTY ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTY ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTY ALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 MAUROUXSiègeActif

    394 457 071 00014 · ouvert le 24 juin 1978 · NAF 0146Z

Documents juridiques de BERTY ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTY ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTY ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTY ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTY ALAIN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mars 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS

Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, anciennement dénommée PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT - 111 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS. Modification homologuée par le jugement du 9 février 2021 : report de la date d’échéance annuelle du 30 juin au lieu du 31 mars, autorisant le versement du dividende au 30 juin 2020 et de la modification du plan de la manière suivante : CRCAM - 1ère année 3% - 7;14% - 2ème année 5% - 7,14 - 3ème année 2,70% - 3,22% - 4ème année 3,30% - 3,92% - 5ème à 9ème année - 6% - 7,14% - 10ème à 14ème année 9% - 7,14% - 15ème année - 11% - 7,18%. N° RG : 16/00002

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

Aucune mention de BERTY ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTY ALAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-09 · Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, anciennement dénommée PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT - 111 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS. Modification homologuée par le jugement du 9 février 2021 : report de la date d’échéance annuelle du 30 juin au lieu du 31 mars, autorisant le versement du dividende au 30 juin 2020 et de la modification du plan de la manière suivante : CRCAM - 1ère année 3% - 7;14% - 2ème année 5% - 7,14 - 3ème année 2,70% - 3,22% - 4ème année 3,30% - 3,92% - 5ème à 9ème année - 6% - 7,14% - 10ème à 14ème année 9% - 7,14% - 15ème année - 11% - 7,18%. N° RG : 16/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur BERTY ALAIN

Quel est le numéro SIREN de BERTY ALAIN ?

Le numéro SIREN de BERTY ALAIN est 394 457 071. Le SIRET de son siège social est 394 457 071 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34394457071.

Où se situe le siège social de BERTY ALAIN ?

Le siège social de BERTY ALAIN est situé 46700 Mauroux.

BERTY ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTY ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTY ALAIN est-elle en procédure collective ?

BERTY ALAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mars 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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