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BERVAL

Active
Siren799 112 636Société civile92310 SEVRESCréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 112 636, BERVAL est une société civile créée le 16 décembre 2013. Son siège social est situé 68 rue Brancas, 92310 Sevres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de BERVAL

Dénomination
BERVAL
SIREN
799 112 636
SIRET (siège)
799 112 636 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89799112636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 112 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
68 RUE BRANCAS, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERVAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location ou la mise à disposition à titre gratuit aux associés, de tous biens et droits immobiliers ou placements financiers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question, le tout dans le but de faciliter l'organisation et la transmission du patrimoine familial.

Finances de BERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERVAL

VF

VALERIE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

TH

THIBAULT HURE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

QH

QUENTIN HURE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

BH

BERNARD HURE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

GH

GAULTIER HURE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

CH

CHARLES HURE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    799 112 636 00011 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur BERVAL

Quel est le numéro SIREN de BERVAL ?

Le numéro SIREN de BERVAL est 799 112 636. Le SIRET de son siège social est 799 112 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89799112636.

Qui dirige BERVAL ?

BERVAL est dirigée par VALERIE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERVAL ?

Le siège social de BERVAL est situé 68 rue Brancas, 92310 Sevres.

BERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERVAL.

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