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BERVAL

Active
Siren893 938 399Société étrangère MONACOCréée le 11 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERVAL est une société étrangère immatriculée le 11 décembre 2019 sous le numéro SIREN 893 938 399. Elle est domiciliée 6 Lacets Saint Leon Chateau Perigord I, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERVAL

Dénomination
BERVAL
SIREN
893 938 399
SIRET (siège)
893 938 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46893938399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 938 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2019
Siège social
6 LACETS SAINT LEON CHATEAU PERIGORD I, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERVAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    893 938 399 00019 · ouvert le 11 décembre 2019 · NAF 7010Z

  • 06380 SOSPELActif

    893 938 399 00027 · ouvert le 11 décembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2019

Questions fréquentes sur BERVAL

Quel est le numéro SIREN de BERVAL ?

Le numéro SIREN de BERVAL est 893 938 399. Le SIRET de son siège social est 893 938 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46893938399.

Où se situe le siège social de BERVAL ?

Le siège social de BERVAL est situé 6 Lacets Saint Leon Chateau Perigord I, Monaco.

BERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERVAL.

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