BERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERVAL est une SCI immatriculée le 22 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 515 071. Son siège social est situé 5 RUE de la Commanderie Thiéville, 14170 Saint-Pierre-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mickael Mopty, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERVAL
INSEE- Dénomination
- BERVAL
- SIREN
- 944 515 071
- SIRET (siège)
- 944 515 071 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43944515071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 515 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2025
- Siège social
- 5 RUE de la Commanderie Thiéville, 14170, Saint-Pierre-en-Auge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERVAL
Acquisition, achat, échange, apport, propriété, transformation, construction, aménagement, gestion, mise en valeur, administration, location de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituant l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de BERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERVAL
INSEEÉtablissements de BERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14170 Saint-Pierre-en-AugeSiègeActif
944 515 071 00016 · ouvert le 19 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERVAL
INPIComptes annuels de BERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/15110
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 mars 2023 · N° 19/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-12.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-04-19
- création
Date d'effet : 22 mai 2025
Questions fréquentes sur BERVAL
Quel est le numéro SIREN de BERVAL ?
Le numéro SIREN de BERVAL est 944 515 071. Le SIRET de son siège social est 944 515 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43944515071.
Qui dirige BERVAL ?
BERVAL est dirigée par Mickael Mopty, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERVAL ?
Le siège social de BERVAL est situé 5 RUE de la Commanderie Thiéville, 14170 Saint-Pierre-en-Auge.
BERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pierre-en-Auge
- ANGE14170 Saint-Pierre-en-Auge
- BARREZ IMMO14170 Saint-Pierre-en-Auge
- COULIX SPEA14170 Saint-Pierre-en-Auge
- Calvadomus14170 Saint-Pierre-en-Auge
- ES GODARD14170 Saint-Pierre-en-Auge
- GFA LES ROCHES14140 Saint-Pierre-en-Auge
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE NORMANDIE 2014170 Saint-Pierre-en-Auge
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MERIDIEN14170 Saint-Pierre-en-Auge
- JCN2M14170 Saint-Pierre-en-Auge
- LA ROSERAIE14170 Saint-Pierre-en-Auge
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pierre-en-Auge
Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-en-Auge
Entreprises à Saint-Pierre-en-Auge
Toutes les entreprises à Saint-Pierre-en-Auge
