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BERVAL

Active
Siren981 200 991SCI95810 Grisy-les-PlâtresCréée le 13 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 200 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de Butel, 95810 Grisy-les-Plâtres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VANESSA VANDEWALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERVAL

Dénomination
BERVAL
SIREN
981 200 991
SIRET (siège)
981 200 991 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51981200991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 200 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2023
Siège social
2 RUE de Butel, 95810, Grisy-les-Plâtres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERVAL

La société a pour objet, L'acquisition en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit de tous biens et droits immobiliers L'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration, et l'exploitation par bail, location, ou autrement, de tous immeubles ; Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de BERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERVAL

VV

VANESSA VANDEWALLE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

CV

CORALIE VANDEWALLE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de BERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95810 Grisy-les-PlâtresSiègeActif

    981 200 991 00017 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-10-23

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2023

Questions fréquentes sur BERVAL

Quel est le numéro SIREN de BERVAL ?

Le numéro SIREN de BERVAL est 981 200 991. Le SIRET de son siège social est 981 200 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51981200991.

Qui dirige BERVAL ?

BERVAL est dirigée par VANESSA VANDEWALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERVAL ?

Le siège social de BERVAL est situé 2 RUE de Butel, 95810 Grisy-les-Plâtres.

BERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERVAL.

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