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BERVILLE

Active
Siren903 952 380SCI11110 SALLES-D'AUDECréée le 07 octobre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 952 380, BERVILLE est une SCI créée le 7 octobre 2021. Son siège social est situé 15 B Che de la Motte, 11110 Salles-d'Aude. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL BERVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERVILLE

Dénomination
BERVILLE
SIREN
903 952 380
SIRET (siège)
903 952 380 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22903952380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 952 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
15 B CHE DE LA MOTTE, 11110, SALLES-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERVILLE

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'une construction et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

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Finances de BERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERVILLE

JB

JEAN-MICHEL BERVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

AB

ALEXANDRE BERVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

MC

MARIE-CLAIRE CARRASCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de BERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 SALLES-D'AUDESiègeActif

    903 952 380 00017 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Conformité de BERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERVILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-07 · Début d'activité : 2021-09-23

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur BERVILLE

Quel est le numéro SIREN de BERVILLE ?

Le numéro SIREN de BERVILLE est 903 952 380. Le SIRET de son siège social est 903 952 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22903952380.

Qui dirige BERVILLE ?

BERVILLE est dirigée par JEAN-MICHEL BERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERVILLE ?

Le siège social de BERVILLE est situé 15 B Che de la Motte, 11110 Salles-d'Aude.

BERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERVILLE.

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