BESAC-CAFE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 089 881, BESAC-CAFE est une SARL créée le 3 août 2004. Son siège social est situé 2 quai Vauban, 25000 Besancon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par JOAQUIM RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BESAC-CAFE
INSEE- Dénomination
- BESAC-CAFE
- SIREN
- 478 089 881
- SIRET (siège)
- 478 089 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10478089881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 089 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 août 2004
- Siège social
- 2 QUAI VAUBAN, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BESAC-CAFE
CAFE BAR BRASSERIE
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Finances de BESAC-CAFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESAC-CAFE
INSEEÉtablissements de BESAC-CAFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
478 089 881 00013 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de BESAC-CAFE
INPIConformité de BESAC-CAFE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESAC-CAFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2015. Clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2015 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BESAC-CAFE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESAC-CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BESAC-CAFE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2015 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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- création
Date d'effet : 03 août 2004
Questions fréquentes sur BESAC-CAFE
Quel est le numéro SIREN de BESAC-CAFE ?
Le numéro SIREN de BESAC-CAFE est 478 089 881. Le SIRET de son siège social est 478 089 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478089881.
Qui dirige BESAC-CAFE ?
BESAC-CAFE est dirigée par JOAQUIM RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BESAC-CAFE ?
Le siège social de BESAC-CAFE est situé 2 quai Vauban, 25000 Besancon.
BESAC-CAFE est-elle toujours en activité ?
Oui, BESAC-CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESAC-CAFE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESAC-CAFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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