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BESANCON 25

Active
Siren499 576 148SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 13 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

BESANCON 25 est une SCI immatriculée le 13 août 2007 sous le numéro SIREN 499 576 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 Rte de Vourles Inopolis, batiment 2, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE FRETY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BESANCON 25

Dénomination
BESANCON 25
SIREN
499 576 148
SIRET (siège)
499 576 148 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80499576148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 576 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2007
Siège social
204 RTE DE VOURLES INOPOLIS, BATIMENT 2, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BESANCON 25

L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction sur terrain par elle acquis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BESANCON 25

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESANCON 25

SF

SERGE FRETY

Autre

CF

CHRISTINE FRETY

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020

F

FIMMOGEST

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BESANCON 25

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    499 576 148 00021 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 6820B

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    499 576 148 00013 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BESANCON 25

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de BESANCON 25

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESANCON 25. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESANCON 25

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESANCON 25. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESANCON 25. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESANCON 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESANCON 25

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FRETY Serge nom d'usage : FRETY devient gérant. FRETY Christine nom d'usage : QUINQUINET devient gérant. FRETY Jean-Pierre nom d'usage : FRETY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2007

Questions fréquentes sur BESANCON 25

Quel est le numéro SIREN de BESANCON 25 ?

Le numéro SIREN de BESANCON 25 est 499 576 148. Le SIRET de son siège social est 499 576 148 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80499576148.

Qui dirige BESANCON 25 ?

BESANCON 25 est dirigée par CHRISTINE FRETY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESANCON 25 ?

Le siège social de BESANCON 25 est situé 204 Rte de Vourles Inopolis, batiment 2, 69230 Saint-Genis-Laval.

BESANCON 25 est-elle toujours en activité ?

Oui, BESANCON 25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESANCON 25 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESANCON 25.

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