BESANCON FRERES
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
BESANCON FRERES est une SARL immatriculée le 20 décembre 1984 sous le numéro SIREN 535 920 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gabriel Vicaire, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de BESANCON FRERES
INSEE- Dénomination
- BESANCON FRERES
- SIREN
- 535 920 276
- SIRET (siège)
- 535 920 276 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02535920276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 920 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 20 décembre 1984
- Siège social
- 1 RUE GABRIEL VICAIRE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BESANCON FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESANCON FRERES
INSEEÉtablissements de BESANCON FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
535 920 276 00016 · ouvert le 20 décembre 1984 · NAF 3109B
Documents juridiques de BESANCON FRERES
INPIConformité de BESANCON FRERES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BESANCON FRERES.
Ouverte le 05 janvier 2010. Clôturée le 03 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
1 décision de justice publiée en open data mentionne BESANCON FRERES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESANCON FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BESANCON FRERES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 20 décembre 1984
Questions fréquentes sur BESANCON FRERES
Quel est le numéro SIREN de BESANCON FRERES ?
Le numéro SIREN de BESANCON FRERES est 535 920 276. Le SIRET de son siège social est 535 920 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02535920276.
Qui dirige BESANCON FRERES ?
BESANCON FRERES est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de BESANCON FRERES ?
Le siège social de BESANCON FRERES est situé 1 rue Gabriel Vicaire, 90000 Belfort.
BESANCON FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, BESANCON FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESANCON FRERES est-elle en procédure collective ?
BESANCON FRERES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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