BESCOND SEBASTIEN
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
BESCOND SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2010, identifié par le SIREN 524 867 231. Son siège social est situé 46 rue du General Leclerc, 14100 Lisieux. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de BESCOND SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- BESCOND SEBASTIEN
- SIREN
- 524 867 231
- SIRET (siège)
- 524 867 231 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26524867231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 867 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 14 septembre 2010
- Siège social
- 46 RUE DU GENERAL LECLERC, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BESCOND SEBASTIEN
Boulangerie pâtisserie revente confiserie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BESCOND SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeActif
524 867 231 00010 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 1071C
Conformité de BESCOND SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESCOND SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 octobre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juin 2026 , désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 juin 2023 · publié le 04 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Jugement du 15 juillet 2022 · publié le 18 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BESCOND SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BESCOND SEBASTIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juin 2026 , désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2010
Questions fréquentes sur BESCOND SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de BESCOND SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de BESCOND SEBASTIEN est 524 867 231. Le SIRET de son siège social est 524 867 231 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26524867231.
Où se situe le siège social de BESCOND SEBASTIEN ?
Le siège social de BESCOND SEBASTIEN est situé 46 rue du General Leclerc, 14100 Lisieux.
BESCOND SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BESCOND SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESCOND SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Oui. BESCOND SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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