BESMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BESMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 038 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 rue d Avron, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BESMA
INSEE- Dénomination
- BESMA
- SIREN
- 433 038 247
- SIRET (siège)
- 433 038 247 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58433038247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 038 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 26 septembre 2000
- Siège social
- 142 RUE D AVRON, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BESMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BESMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
433 038 247 00014 · ouvert le 26 septembre 2000 · NAF 748K
- 75010 PARIS 10Fermé
433 038 247 00022 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 8299Z
Documents juridiques de BESMA
INPIComptes annuels de BESMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16/10381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-15.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BESMA
BODACCQuestions fréquentes sur BESMA
Quel est le numéro SIREN de BESMA ?
Le numéro SIREN de BESMA est 433 038 247. Le SIRET de son siège social est 433 038 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433038247.
Où se situe le siège social de BESMA ?
Le siège social de BESMA est situé 142 rue d Avron, 75020 Paris 20.
BESMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESMA.
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