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BESMA

Active
Siren502 628 480SCI30900 NIMESCréée le 12 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BESMA est une SCI immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 628 480. Son siège social est situé 18 Pl Avogadro Bp 6027, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SADOK GHARBI, gérant.

Fiche d'identité de BESMA

Dénomination
BESMA
SIREN
502 628 480
SIRET (siège)
502 628 480 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82502628480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 628 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2008
Siège social
18 PL AVOGADRO BP 6027, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESMA

Acquisition, réalisation et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de BESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESMA

NG

NIDHAL GHARBI

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2016

SG

SAIF-EDDIN GHARBI

Autre

NG

NEJM-EDDIN GHARBI

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2016

CG

CHEMS-EDDIN GHARBI

Autre

SG

SADOK GHARBI

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

NG

Noureddine nom d'usage : GHARBI Noureddine GHARBI

gérant · de février 2008 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    502 628 480 00019 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BESMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de BESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    GHARBI Noureddine nom d'usage : GHARBI n'est plus gérant. GHARBI Sadok nom d'usage : GHARBI devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-19

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur BESMA

Quel est le numéro SIREN de BESMA ?

Le numéro SIREN de BESMA est 502 628 480. Le SIRET de son siège social est 502 628 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82502628480.

Qui dirige BESMA ?

BESMA est dirigée par SADOK GHARBI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESMA ?

Le siège social de BESMA est situé 18 Pl Avogadro Bp 6027, 30900 Nimes.

BESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESMA.

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