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BESNARD

Active
Siren822 927 190SCI17500 SAINT-GERMAIN-DE-VIBRACCréée le 05 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BESNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 927 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Bourg de Saint Germain, 17500 Saint-Germain-de-Vibrac. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BESNARD

Dénomination
BESNARD
SIREN
822 927 190
SIRET (siège)
822 927 190 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50822927190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 927 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
05 octobre 2016
Siège social
2 LE BOURG DE SAINT GERMAIN, 17500, SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESNARD

Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion, la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision la propriété, l'administation et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de BESNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESNARD

DB

DOMINIQUE BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

AB

ANNE-CHARLOTTE BESNARD

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

AB

ANAIS BESNARD

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

BF

BRIGITTE FIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de BESNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 SAINT-GERMAIN-DE-VIBRACSiègeActif

    822 927 190 00014 · ouvert le 14 septembre 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BESNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BESNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESNARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-14

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2016

Questions fréquentes sur BESNARD

Quel est le numéro SIREN de BESNARD ?

Le numéro SIREN de BESNARD est 822 927 190. Le SIRET de son siège social est 822 927 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50822927190.

Qui dirige BESNARD ?

BESNARD est dirigée par DOMINIQUE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESNARD ?

Le siège social de BESNARD est situé 2 Le Bourg de Saint Germain, 17500 Saint-Germain-de-Vibrac.

BESNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESNARD.

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