BESNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
BESNARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 155 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Basse, 18310 Graçay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C et emploie 1 salarié. La direction est assurée par HERVE BESNARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BESNARD
INSEE- Dénomination
- BESNARD
- SIREN
- 838 155 893
- SIRET (siège)
- 838 155 893 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32838155893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 155 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 14 mars 2018
- Effectif
- 1
- Siège social
- 5 RUE Basse, 18310, Graçay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BESNARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BESNARD
Bar café brasserie vente à emporter
Finances de BESNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESNARD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Iulia, Raluca né MIHAESCU BESNARD
Directeur général · de mars 2018 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BESNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18310 GraçaySiègeActif
838 155 893 00020 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 5610A
- 18100 VIERZONFermé
838 155 893 00012 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BESNARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BESNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESNARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 24/07726
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01656
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01487
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01662
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01673
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01488
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01485
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01479
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01660
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01657
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01461
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01463
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01467
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01465
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01464
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01652
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00790
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01638
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01484
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01653
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01632
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01234
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01366
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L00975
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00150
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00776
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01552
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00015
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00422
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00290
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024J00183
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00349
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00304
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00362
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00345
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00280
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00209
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03499
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 02 février 2026 · N° 24/07399
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 02 février 2026 · N° 24/03125
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00278
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00190
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00189
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/06241
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03572
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/57897
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00770
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02066
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01000
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00774
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00772
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00771
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00423
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01649
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01542
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01647
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01001
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00220
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02283
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/08358
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2022000548
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Décision du 23 septembre 2016 · N° 13/10798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 03-16.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Questions fréquentes sur BESNARD
Quel est le numéro SIREN de BESNARD ?
Le numéro SIREN de BESNARD est 838 155 893. Le SIRET de son siège social est 838 155 893 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32838155893.
Qui dirige BESNARD ?
BESNARD est dirigée par HERVE BESNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de BESNARD ?
Le siège social de BESNARD est situé 5 RUE Basse, 18310 Graçay.
BESNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESNARD.
Combien de salariés compte BESNARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BESNARD emploie 1 salarié.
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