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BESNARD CLAUDE

Active
Siren481 479 400Entrepreneur individuel35000 RENNESCréée le 07 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BESNARD CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2011, identifié par le SIREN 481 479 400. Son siège social est situé Ctre Cial Torigne, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4724Z.

Fiche d'identité de BESNARD CLAUDE

Dénomination
BESNARD CLAUDE
SIREN
481 479 400
SIRET (siège)
481 479 400 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57481479400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 479 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
07 juin 2011
Siège social
CTRE CIAL TORIGNE, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BESNARD CLAUDE

SANDWICHERIE

Finances de BESNARD CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESNARD CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BESNARD CLAUDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    481 479 400 00022 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 4724Z

  • 27340 PONT-DE-L'ARCHEFermé

    481 479 400 00014 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 930N

Documents juridiques de BESNARD CLAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de BESNARD CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESNARD CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESNARD CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESNARD CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2012. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, Prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BESNARD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESNARD CLAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, Prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2011-05-19 · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2011

Questions fréquentes sur BESNARD CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BESNARD CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BESNARD CLAUDE est 481 479 400. Le SIRET de son siège social est 481 479 400 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481479400.

Où se situe le siège social de BESNARD CLAUDE ?

Le siège social de BESNARD CLAUDE est situé Ctre Cial Torigne, 35000 Rennes.

BESNARD CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BESNARD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESNARD CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESNARD CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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