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BESNARD JEAN

Active
Siren324 068 022Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 01 mars 1982
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BESNARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1982, identifié par le SIREN 324 068 022. Son siège social est situé 825 Che de la Vigne Ecole, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BESNARD JEAN

Dénomination
BESNARD JEAN
SIREN
324 068 022
SIRET (siège)
324 068 022 00056
N° TVA intracommunautaire
FR44324068022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 068 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 mars 1982
Siège social
825 CHE DE LA VIGNE ECOLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BESNARD JEAN

Agences immobilières

Finances de BESNARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESNARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BESNARD JEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    324 068 022 00056 · ouvert le 07 janvier 2015 · NAF 6831Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    324 068 022 00023 · ouvert le 17 novembre 1986 · NAF 524Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    324 068 022 00031 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 524R

  • 82000 MONTAUBANFermé

    324 068 022 00049 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 524R

Documents juridiques de BESNARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BESNARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESNARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESNARD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESNARD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BESNARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESNARD JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 novembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1982

Questions fréquentes sur BESNARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BESNARD JEAN ?

Le numéro SIREN de BESNARD JEAN est 324 068 022. Le SIRET de son siège social est 324 068 022 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44324068022.

Où se situe le siège social de BESNARD JEAN ?

Le siège social de BESNARD JEAN est situé 825 Che de la Vigne Ecole, 82000 Montauban.

BESNARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BESNARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESNARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESNARD JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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