BESNARD SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 341 044, BESNARD SCI est une 6540 créée le 13 juin 2018. Son siège social est situé 25 Rte de la Planchette Fontaine Guerin, 49250 Les Bois d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JESSY BESNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BESNARD SCI
INSEE- Dénomination
- BESNARD SCI
- SIREN
- 840 341 044
- SIRET (siège)
- 840 341 044 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31840341044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 341 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2018
- Siège social
- 25 RTE DE LA PLANCHETTE FONTAINE GUERIN, 49250, LES BOIS D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BESNARD SCI
acquisition, administration et location de biens immobiliers
Finances de BESNARD SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESNARD SCI
INSEEÉtablissements de BESNARD SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 LES BOIS D'ANJOUSiègeActif
840 341 044 00013 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BESNARD SCI
INPIComptes annuels de BESNARD SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESNARD SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESNARD SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESNARD SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESNARD SCI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00250
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00398
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00397
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00394
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00371
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00361
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00324
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00311
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00272
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00260
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01794
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02671
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 24/07726
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01656
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01487
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01662
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01673
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01488
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01485
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01479
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01660
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01461
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01463
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01467
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01465
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01464
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01652
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00790
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01638
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01484
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01653
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01632
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00271
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01497
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01474
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01471
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01470
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01234
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02091
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L01518
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01519
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01447
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01366
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01314
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02348
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00807
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Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001823
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01211
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01207
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00967
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01125
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00134
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01444
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00089
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00830
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00776
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00770
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01552
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00015
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000692
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00299
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00177
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00422
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/03478
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00308
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00290
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024J00183
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00349
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00304
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00362
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00345
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00280
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00279
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00209
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00086
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03499
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 02 février 2026 · N° 24/07399
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 02 février 2026 · N° 24/03125
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00278
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00189
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/06241
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03572
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/57897
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00770
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00774
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01542
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01001
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00220
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Décision du 23 septembre 2016 · N° 13/10798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 03-16.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESNARD SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BESNARD SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-13 · Début d'activité : 2018-05-25
- création
Date d'effet : 13 juin 2018
Questions fréquentes sur BESNARD SCI
Quel est le numéro SIREN de BESNARD SCI ?
Le numéro SIREN de BESNARD SCI est 840 341 044. Le SIRET de son siège social est 840 341 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31840341044.
Qui dirige BESNARD SCI ?
BESNARD SCI est dirigée par JESSY BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BESNARD SCI ?
Le siège social de BESNARD SCI est situé 25 Rte de la Planchette Fontaine Guerin, 49250 Les Bois d'Anjou.
BESNARD SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BESNARD SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESNARD SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESNARD SCI.
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