BESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BESSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 349 894. Elle est domiciliée 184 av de Clichy, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de BESSA
INSEE- Dénomination
- BESSA
- SIREN
- 448 349 894
- SIRET (siège)
- 448 349 894 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67448349894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 349 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 avril 2003
- Siège social
- 184 AV DE CLICHY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BESSA
Restauration traditionnelle
Finances de BESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
448 349 894 00015 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de BESSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 05 août 2026 · N° 23/07387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 05 août 2026 · N° 24/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2022005280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/05868
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BESSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2003
Questions fréquentes sur BESSA
Quel est le numéro SIREN de BESSA ?
Le numéro SIREN de BESSA est 448 349 894. Le SIRET de son siège social est 448 349 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448349894.
Où se situe le siège social de BESSA ?
Le siège social de BESSA est situé 184 av de Clichy, 75017 Paris.
BESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSA.
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