CheckersProcédures

BESSA

Active
Siren994 169 167SCI74100 Vétraz-MonthouxCréée le 26 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 169 167, BESSA est une SCI créée le 26 novembre 2025. Elle est domiciliée 33 RTE de la colline, 74100 Vétraz-Monthoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DRINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BESSA

Dénomination
BESSA
SIREN
994 169 167
SIRET (siège)
994 169 167 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13994169167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 169 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
33 RTE de la colline, 74100, Vétraz-Monthoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSA

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, soit à usage d'habitation, soit à usage commercial, soit encore à titre professionnel, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apports ou autrement ; souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux

Finances de BESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSA

ES

Erëblin SALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

ES

ERA SALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

D

DRINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BESSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 Vétraz-MonthouxSiègeActif

    994 169 167 00016 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BESSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BESSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-18

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Questions fréquentes sur BESSA

Quel est le numéro SIREN de BESSA ?

Le numéro SIREN de BESSA est 994 169 167. Le SIRET de son siège social est 994 169 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13994169167.

Qui dirige BESSA ?

BESSA est dirigée par DRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESSA ?

Le siège social de BESSA est situé 33 RTE de la colline, 74100 Vétraz-Monthoux.

BESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSA.

Entreprises similaires

Même activité à Vétraz-Monthoux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vétraz-Monthoux

Entreprises du même secteur à Vétraz-Monthoux

Entreprises à Vétraz-Monthoux

Toutes les entreprises à Vétraz-Monthoux