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BESSAC-BORDUNE

Active
Siren387 697 188Société civile84810 AUBIGNANCréée le 08 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

BESSAC-BORDUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1992, identifiée par le SIREN 387 697 188. Son siège social est situé 93 avenue-Jean-Henri-Fabre, 84810 Aubignan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE BESSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BESSAC-BORDUNE

Dénomination
BESSAC-BORDUNE
SIREN
387 697 188
SIRET (siège)
387 697 188 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78387697188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 697 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 octobre 1992
Siège social
93 AVENUE-JEAN-HENRI-FABRE , 84810, AUBIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSAC-BORDUNE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de BESSAC-BORDUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSAC-BORDUNE

MB

MONIQUE BESSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1992) · 34 ans

JB

JEAN-NOEL BESSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1992) · 34 ans

CB

CAROLE BESSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BESSAC-BORDUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84810 AUBIGNANSiègeActif

    387 697 188 00010 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BESSAC-BORDUNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BESSAC-BORDUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSAC-BORDUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSAC-BORDUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSAC-BORDUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BESSAC-BORDUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESSAC-BORDUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSAC-BORDUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REYNARD Carole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-10-08 · Début d'activité : 1992-05-02

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1992

Marques déposées par BESSAC-BORDUNE

BESSAC-BORDUNE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU BORDUNE

    N° 3637179 · Déposée le 16 mars 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 32, 33 · expirée le 16 mars 2019

  • Domaine de la Pierre du Coq CÔTES DU VENTOUX

    N° 3175148 · Déposée le 18 juillet 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 33 · expirée le 18 juillet 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BESSAC-BORDUNE

Quel est le numéro SIREN de BESSAC-BORDUNE ?

Le numéro SIREN de BESSAC-BORDUNE est 387 697 188. Le SIRET de son siège social est 387 697 188 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78387697188.

Qui dirige BESSAC-BORDUNE ?

BESSAC-BORDUNE est dirigée par CAROLE BESSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESSAC-BORDUNE ?

Le siège social de BESSAC-BORDUNE est situé 93 avenue-Jean-Henri-Fabre, 84810 Aubignan.

BESSAC-BORDUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSAC-BORDUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSAC-BORDUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSAC-BORDUNE.

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