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BESSAGNET

Fermée
Siren398 428 920Société civile32810 ROQUELAURERadiée le 30 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 428 920, BESSAGNET est une société civile créée le 7 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bounine, 32810 Roquelaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par VERONIQUE BESSAGNET en qualité de liquidateur. La radiation de BESSAGNET date du 30 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BESSAGNET

Dénomination
BESSAGNET
SIREN
398 428 920
SIRET (siège)
398 428 920 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04398428920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 428 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 octobre 1994
Date de radiation
30 avril 2023
Siège social
LA BOUNINE , 32810, ROQUELAURE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BESSAGNET

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

Finances de BESSAGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSAGNET

VB

VERONIQUE BESSAGNET

Liquidateur

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2012

MV

MONIQUE VIPREY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BESSAGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32810 ROQUELAURESiègeActif

    398 428 920 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BESSAGNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 avril 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BESSAGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSAGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSAGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSAGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BESSAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSAGNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : BESSAGNET Véronique, Julienne, Colette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : BESSAGNET Véronique, Julienne, Colette Associé non exploitant : BESSAGNET Monique né(e) VIPREY

  1. radiation

    Date d'effet : 30 avril 2023

Questions fréquentes sur BESSAGNET

Quel est le numéro SIREN de BESSAGNET ?

Le numéro SIREN de BESSAGNET est 398 428 920. Le SIRET de son siège social est 398 428 920 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398428920.

Qui dirige BESSAGNET ?

BESSAGNET est dirigée par VERONIQUE BESSAGNET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESSAGNET ?

Le siège social de BESSAGNET est situé La Bounine, 32810 Roquelaure.

BESSAGNET est-elle toujours en activité ?

Non, BESSAGNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2023.

BESSAGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSAGNET.

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