CheckersProcédures

BESSAGNET

Active
Siren435 016 902SARL31700 BLAGNACCréée le 20 mars 2001
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 016 902, BESSAGNET est une SARL créée le 20 mars 2001. Elle est domiciliée 34 rue Raymond Grimaud, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par ERIC BESSAGNET, gérant.

Fiche d'identité de BESSAGNET

Dénomination
BESSAGNET
SIREN
435 016 902
SIRET (siège)
435 016 902 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11435016902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 016 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
20 mars 2001
Siège social
34 RUE RAYMOND GRIMAUD, 31700, BLAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BESSAGNET

garageducentre31.fr05 61 71 10 85

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BESSAGNET

Mécanique autos carrosserie vente de véhicules d'occasion.

Finances de BESSAGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSAGNET

EB

ERIC BESSAGNET

Gérant

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

Établissements de BESSAGNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    435 016 902 00023 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 4520A

  • 31700 BLAGNACFermé

    435 016 902 00015 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 4520A

Documents juridiques de BESSAGNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de BESSAGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSAGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSAGNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSAGNET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 31 octobre 2013. Plan arrêté le 13 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BESSAGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESSAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSAGNET

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur BESSAGNET

Quel est le numéro SIREN de BESSAGNET ?

Le numéro SIREN de BESSAGNET est 435 016 902. Le SIRET de son siège social est 435 016 902 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11435016902.

Qui dirige BESSAGNET ?

BESSAGNET est dirigée par ERIC BESSAGNET, gérant.

Où se situe le siège social de BESSAGNET ?

Le siège social de BESSAGNET est situé 34 rue Raymond Grimaud, 31700 Blagnac.

BESSAGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSAGNET est-elle en procédure collective ?

BESSAGNET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 octobre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 13 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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