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BESSAGNET

Active
Siren511 196 974Société civile31700 BLAGNACCréée le 18 mars 2009
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BESSAGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 196 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Malard, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BESSAGNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de BESSAGNET

Dénomination
BESSAGNET
SIREN
511 196 974
SIRET (siège)
511 196 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79511196974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 196 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2009
Siège social
10 RUE MALARD, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSAGNET

Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, location des dits biens, administration gestion et entretien de ces biens.

Finances de BESSAGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSAGNET

EB

ERIC BESSAGNET

Autre

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

IF

ISABELLE FERNET

Autre

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

Établissements de BESSAGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    511 196 974 00014 · ouvert le 07 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BESSAGNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de BESSAGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSAGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSAGNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSAGNET.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), Représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Aucune décision de justice publiée mentionnant BESSAGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESSAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSAGNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), Représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-07

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur BESSAGNET

Quel est le numéro SIREN de BESSAGNET ?

Le numéro SIREN de BESSAGNET est 511 196 974. Le SIRET de son siège social est 511 196 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79511196974.

Qui dirige BESSAGNET ?

BESSAGNET est dirigée par ERIC BESSAGNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESSAGNET ?

Le siège social de BESSAGNET est situé 10 rue Malard, 31700 Blagnac.

BESSAGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSAGNET est-elle en procédure collective ?

BESSAGNET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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